Version 1.0 (pilote), en vigueur à compter du 12 octobre 2026.
Closer HQ (ci-après « la Plateforme ») est éditée par Martin Lagache, entrepreneur individuel (EI), SIRET 929 555 159 00011, domicilié 10 Place Salvador Allende, 62210 Avion (ci-après « l'Éditeur »).
Contact : contact@closerhq.eu
Hébergement :
Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme. Celle-ci permet à des professionnels de la vente (closers, setters, heads of sales, infopreneurs) de suivre leurs appels, ventes, encaissements, commissions et objectifs, seuls ou en équipe.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher et enregistrée, avec sa date et la version acceptée.
La Plateforme est réservée aux professionnels, qui l'utilisent dans le cadre de leur activité. L'utilisateur déclare être majeur et agir à titre professionnel.
4.1 Compte. L'utilisateur crée un compte personnel avec une adresse e-mail valide. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
4.2 Espaces. Un compte peut accéder à :
Dans un espace d'équipe, le Client, représenté par son ou ses owners et heads of sales (HOS), invite des membres, attribue les rôles, fixe des objectifs et consulte les données saisies dans cet espace.
Le Client peut connecter à son espace des outils tiers (par exemple un outil de prise de rendez-vous comme iClosed). Les données reçues de ces outils sont traitées comme les données saisies dans l'espace.
4.3 Cloisonnement. Les données d'un espace ne sont jamais visibles depuis un autre espace. Un Client ne voit pas l'espace personnel d'un membre, ni les autres espaces d'équipe auxquels ce membre appartient.
4.4 Données d'un espace d'équipe. Les données saisies dans un espace d'équipe appartiennent au Client. Un membre qui quitte l'équipe, ou en est retiré, perd l'accès à cet espace, et les données qu'il y a saisies restent la propriété du Client.
La Plateforme est actuellement en phase pilote.
L'utilisateur s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
Seuls les sous-traitants techniques listés dans la Politique de confidentialité y ont accès, dans la limite de leur mission.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le traitement réalisé pour le compte des Clients est encadré par l'Accord de sous-traitance des données. Les deux font partie intégrante des CGU.
La Plateforme est accessible 24h/24, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. Elle est fournie sans garantie de disponibilité continue pendant la phase pilote.
Des sauvegardes régulières sont réalisées. Il reste conseillé à l'utilisateur de conserver ses propres exports des données importantes pour son activité.
La Plateforme est un outil d'aide au suivi. Les calculs qu'elle affiche (commissions, objectifs, projections) sont indicatifs et ne remplacent ni la comptabilité, ni les accords contractuels entre l'utilisateur et ses partenaires.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable :
Pendant la phase pilote gratuite, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée à 100 €. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
La Plateforme, son code, son design et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son compte.
Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur ou, pour un espace d'équipe, du Client.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
Par l'utilisateur. Il peut supprimer son compte à tout moment, depuis la Plateforme ou par demande à contact@closerhq.eu.
Par l'Éditeur. Il peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après notification, sauf urgence liée à la sécurité.
Effets de la suppression. Les données sont supprimées dans les conditions de la Politique de confidentialité. Les données d'un espace d'équipe sont conservées ou supprimées selon les instructions du Client.
L'Éditeur peut modifier les CGU. Toute nouvelle version est soumise à l'acceptation de l'utilisateur lors de sa connexion suivante. Sans cette acceptation, l'accès à la Plateforme est suspendu.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
À défaut, et sous réserve des règles d'ordre public, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Douai.