Version 1.1 (pilote), en vigueur à compter du 23 octobre 2026. Changement depuis la version 1.0 : ajout de notre prestataire d'envoi d'e-mails (Brevo).
Cet accord est conclu entre :
- le Client, c'est-à-dire l'entreprise pour le compte de laquelle un espace d'équipe est créé sur Closer HQ, agissant comme responsable de traitement ;
- Martin Lagache, entrepreneur individuel (EI), SIRET 929 555 159 00011, 10 Place Salvador Allende, 62210 Avion, éditeur de Closer HQ, agissant comme sous-traitant (le « Prestataire »).
Il complète les CGU de Closer HQ.
Pouvoir d'engager le Client. La personne qui accepte cet accord depuis la Plateforme, qu'elle soit owner ou head of sales, déclare disposer du pouvoir d'engager le Client. Son acceptation est enregistrée avec sa date, la version et l'espace concerné.
1. Objet et durée
Le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, uniquement pour fournir le service Closer HQ dans l'espace d'équipe du Client. Cela recouvre le suivi des appels, des ventes, des encaissements, des commissions, des objectifs et des prospects.
L'accord dure aussi longtemps que l'espace d'équipe existe, puis jusqu'à la suppression ou la restitution des données.
2. Description du traitement
- Nature des opérations : collecte via la saisie des utilisateurs ou la réception automatique depuis les outils tiers connectés par le Client, stockage, consultation, calculs, affichage, sauvegarde, suppression. Le Prestataire ne conserve que les données utiles au service et ignore les autres données transmises (adresse IP, données de suivi marketing).
- Personnes concernées : les membres de l'équipe du Client (closers, setters, HOS) et les prospects ou clients du Client.
- Catégories de données :
- identité et coordonnées ;
- données commerciales : appels, statuts, montants, échéances, notes ;
- objectifs et performances.
- Exclusions : aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données bancaires ou d'identité. Le Client s'engage à ce que ses utilisateurs n'en saisissent pas.
3. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont constituées par cet accord, les CGU et les paramétrages réalisés par le Client dans la Plateforme. Le Prestataire informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Garantir la confidentialité. Seules les personnes habilitées et tenues au secret accèdent aux données, uniquement pour le fonctionnement, la sécurité ou le support.
- Ne jamais divulguer, vendre ou exploiter les données pour son propre compte ou à d'autres fins.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD) :
- chiffrement des échanges ;
- cloisonnement des espaces au niveau de la base de données ;
- contrôle des accès ;
- sauvegardes ;
- tests de cloisonnement avant chaque mise en production.
- Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour que le Client puisse, le cas échéant, notifier la CNIL et les personnes concernées.
- Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées, et à réaliser, si nécessaire, ses analyses d'impact.
- Tenir un registre des traitements effectués pour le compte du Client.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage, dans la région Union européenne (Irlande, eu-west-1) ;
- Vercel Inc. : hébergement de l'application, traitements serveur dans l'Union européenne (Irlande, dub1) ;
- Sendinblue SAS (Brevo) : envoi des e-mails transactionnels de l'application (confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, invitations), en France, hébergement dans l'Union européenne.
Le Prestataire informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 15 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime, et dans ce cas mettre fin à l'utilisation de l'espace.
Le Prestataire impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection équivalentes. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- disposer d'une base légale pour les données qu'il fait saisir, et informer les personnes concernées, notamment ses prospects et ses membres d'équipe ;
- veiller à ce que ses utilisateurs ne saisissent aucune donnée exclue (article 2) ;
- gérer les accès de son équipe, en retirant notamment les membres qui quittent l'équipe ;
- documenter par écrit toute instruction spécifique.
6. Fin de l'accord
À la fin de l'utilisation de l'espace, le Client peut, dans un délai de 30 jours, demander l'export de ses données dans un format courant (CSV). Passé ce délai, ou sur instruction du Client, le Prestataire supprime les données. Elles disparaissent ensuite des sauvegardes au fil de leur rotation, dans un délai de 30 jours maximum.
Le Prestataire confirme la suppression par écrit sur demande.
7. Audit
Le Prestataire met à disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de cet accord. Tout audit complémentaire se fait :
- à la charge du Client ;
- avec un préavis de 30 jours ;
- par un auditeur tenu au secret ;
- sans accès aux données des autres clients.
8. Responsabilité et droit applicable
Chaque partie répond de ses propres manquements au RGPD. Le présent accord est soumis au droit français, dans les mêmes conditions que les CGU.